CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.e-koal.org, ci-après nommé « eKoal-IT» et les conditions d’utilisation de eKoal-IT  par l’Utilisateur.

Les Utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » de la plate-forme Internet eKoal-IT ont accès à des informations sur diverses Entités. Ces informations ont été enregistrées de manière collective dans la base de données KoalA (ci-après « KoalA») directement par les Utilisateurs ou ont été extraites de documents accessibles au public.

Acceptation

Tout accès et/ou Utilisation du site www.ekoal.org suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un  contrat entre la société E-KOAL et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes Conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage de eKoal-IT.

Mentions légales

Éditeur :

Le site www.e-koal.org est édité par :

E-KOAL NETWORKS
7 rue de l’Irat
97410 Saint Pierre
Réunion
EURL au capital de 10 000 euros
Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro : E 509 735 916 (2009 B 35)
Représentée par Jaëla Devarkane

Hébergeur :

Le site e-koal.org est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Directeur de la publication : Octave KLABA
Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante :
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Présentation de la plate-forme eKoal-IT : La plate-forme Web eKoal-IT est un service Web permettant la gestion de réseaux sectoriels collaboratifs. Son objectif est de permettre de créer rapidement un annuaire interactif permettant de donner une vision globale du « qui fait quoi » dans un secteur d’activité ou dans un réseau.

eKoal-IT repose sur la base de données KoalA (Knowledge Organisation for Analysis of Linked Actors). KoalA permet de stocker de manière flexible l’ensemble des acteurs (Entités) d’un réseau ou secteur d’activité, de les caractériser (Profils et Propriétés) et de les lier entre eux (Relations).

Chaque réseau sectoriel est accessible via une URL spécifique déclinée de www.e-koal.org et est coordonné par un Net Manager eKoal-IT.  KoalA centralise dans une base de données unique et mutualisée toutes les informations des acteurs enregistrés dans différents réseaux sectoriels eKoal-IT pour permettre de mutualiser les efforts d’actualisation de données des Net manager eKoal-IT et d’E-KOAL.

 eKoal-IT propose aux organismes référencés dans chaque réseau eKoal-IT d’actualiser eux même et gratuitement leurs données en s’enregistrant dans la plate-forme.

Cette gestion collective des données dans eKoal-IT permet d’assurer une dynamique permettant de donner de la visibilité aux acteurs d’un secteur d’activité de manière à développer et renforcer des le travail en réseau.

Définitions

Les utilisateurs d’eKoal-IT sont classés selon les catégories suivantes :
- Super-administrateur ci-après nommé « eKoal » : personne en charge de l’animation de l’ensemble des plates-formes eKoal-IT,
- Net Manager eKoal-IT : personne en charge de l’animation d’un Réseau sectoriel eKoal-IT.
- Référent Contributeur : personne travaillant dans une structure et responsable de l’édition de la fiche concernant son organisation dans  eKoal-IT.
- Référent « Owner » : représentant légal d’une Entité dont il est Référent ou son mandataire ayant choisi une option lors de la souscription de son abonnement auprès d’E-KOAL lui permettant la gestion exclusive des informations relatives à son Entité dans eKoal-IT et cela sur tous les Réseaux dans lequel celle-ci figure.

Dans eKoal-IT, l’ensemble des données est organisé selon le vocabulaire suivant :

Accès au service

eKoal-IT est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès à eKoal-IT, que ce soient frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Pour publier des informations sur eKoal-IT, les Utilisateurs doivent être Membres. Toutefois, des commentaires ou remarques peuvent être envoyés sans enregistrement préalable.

E-KOAL se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions d’Utilisation.

E-KOAL met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

E-KOAL ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

E-KOAL se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Rôle et missions des Utilisateurs :

- Super-administrateur (E-KOAL) : en charge de l’animation de l’ensemble des plates-formes eKoal-IT, il peut :

-  Net manager : en charge de l’animation d’un Réseau sectoriel eKoal-IT, il gère :

- Référent Contributeur : éditeur d’une fiche acteur dans la base eKoal-IT, il gère personnellement à travers un tableau de bord sa fiche utilisateur : coordonnées, statut visible ou non visible, etc.
Et collaborativement avec les Administrateurs e-Koal et les Net  Manager en charge des réseaux dans lequel l’Entité dont il est référent figure :

Une Entité référencée dans eKoal-IT peut posséder plusieurs Référents Contributeurs, à condition que ces derniers aient un lien contractuel avec l’Entité pour laquelle ils souhaitent être Référents.

- Référent « Owner » :
Tout représentant légal d’une Entité dont il est Référent ou son mandataire peut choisir cette option lors de la souscription de l’abonnement auprès d’e.Koal. Cette option lui accorde la gestion exclusive des informations de son Entité dans eKoal-IT sur tous les Réseaux dans lequel il figure.
Le Référent « Owner » gère de manière exclusive à travers un tableau de bord :

Propriété intellectuelle

e-koal.org et E-koal et ekoal-IT sont des marques déposées d’E-KOAL. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions aux articles L 335-2 et L 342-1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Autorisation de réutilisation

E-KOAL préconise la publication libre de droits.

Sauf mention contraire, tout le contenu des plateformes eKoal-IT est mis à disposition sous un contrat Creative Commons.

Selon cette licence vous êtes libre de:

Sous les conditions suivantes :

Note : en cas de partage ou de transformation du contenu E-KOAL, vous devez faire en sorte que ces Conditions d'Utilisation soient claires pour les autres utilisateurs. Le meilleur moyen d'y parvenir est d'afficher un lien vers les Conditions d’Utilisation publiées sur www.e-koal.org

Autres droits :

En aucune manière, ces Conditions d'Utilisation n'affecteront les droits suivants :

E-KOAL est autorisé à stocker les Contenus Utilisateurs et à les communiquer aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige en ou pour protéger les intérêts d’E-KOAL.

E-KOAL est autorisé à transmettre le Contenu Utilisateur aux Utilisateurs à travers les réseaux sociaux. Ces contenus pourront faire l’objet de modifications pour répondre aux exigences techniques des réseaux sociaux.

Les Utilisateurs déclarent disposer de tous les droits nécessaires pour la publication en ligne de tous le Contenu Utilisateur. Les Utilisateurs cèdent à E-KOAL tous les droits nécessaires à la publication de leur Contenu Utilisateur à savoir, sans que cette liste soit exhaustive, les droits d’utilisation, le droit de publication, le droit de reproduction, le droit de diffusion des images et logo de l’Entité et toutes informations y étant relatives, pour le monde entier et pour la durée des présentes conditions d’utilisation.

Contenu Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via eKoal-IT, ainsi que des textes et/ou données qu’il publie. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. À ce titre, il garantit E-KOAL contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre d’E-KOAL Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre d’E-KOAL, y compris les honoraires d’avocat et de frais de justice

E-KOAL se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de vie privée de ses Utilisateurs, E-KOAL s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés site Loi « Informatique et Libertés ». À ce titre, le site e-koal.org fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Conformément l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », E-KOAL garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

Limites de responsabilité

La structuration des données proposée par la base de données KoalA est extrêmement souple, et permet de faciliter la création d’une véritable base de connaissances universelle, partagée, éditée, complétée par l’ensemble des acteurs, chacun ayant la responsabilité de sa fiche de présentation.

Le but de ce dispositif est d’offrir une vision globale des acteurs d’un secteur d’activité donné pour contribuer à sa dynamisation.

Les informations diffusées sur le site www.e-koal.org proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, E-KOAL ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’E-KOAL, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser E-KOAL de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service.

L’accès à certaines sections du site e-koal.org nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’Utilisateur, est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’Utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

E-KOAL s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. E-KOAL ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

E-KOAL ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage d’E-KOAL qu’il soit licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Modification du Contenu Utilisateur – édition collaborative

La plate-forme eKoal-IT propose l’édition collaborative de fiches acteurs par les différents Utilisateurs. À ce titre, chaque Utilisateur garantit que la publication du contenu via le Site et/ou le Service ne viole pas le droit à la vie privée, le droit de la publicité, le droit d’auteur, le droit contractuel ou autres droits de toute personne et Entité.

Liens Hypertextes

e-koal.org propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît qu’E-KOAL n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Force majeure

La responsabilité d’E-KOAL ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Évolution du présent contrat

E-KOAL se réserve le Droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.Une utilisation continue du Site consécutive à une modification des présentes Conditions d’Utilisation constitue pour l’Utilisateur une acceptation de celles-ci ainsi modifiées. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.e-koal.org

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation d’E-KOAL par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicable aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Saint Denis de la Réunion sont compétents.

J’AI LU CES CONDITIONS ET ACCEPTE TOUTES LES DISPOSITIONS CONTENUES DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

Dernière modification le 26 décembre 2011